Savoir ce que vaut le document, avant de payer.

Elle ne suffit pas, et ce n'est pas une question de confiance envers le vendeur. Une attestation coutumière atteste d'une reconnaissance locale : elle n'est pas opposable à l'État, qui reste maître de la régularisation du sol. Elle peut être le point de départ légitime d'un parcours, à condition que ce parcours soit engagé et documenté. Acheter sur cette seule base, c'est acheter un espoir de régularisation, pas un droit.

La lettre d'attribution est un acte administratif qui vous désigne comme attributaire d'un lot. Elle ouvre des droits et vous impose des obligations, notamment de mise en valeur, mais elle ne fait pas de vous un propriétaire définitif. L'arrêté de concession définitive marque la reconnaissance durable de votre droit par l'État, au terme du parcours. Entre les deux, il y a des conditions à remplir et des vérifications à passer : c'est précisément l'espace où les acheteurs se font surprendre.

Pas encore tout à fait, et c'est la nuance la plus mal connue du marché. Un arrêté de concession définitive obtenu vous reconnaît un droit, mais il atteint sa force maximale une fois publié au livre foncier et au Journal officiel. C'est cette publication qui rend votre droit opposable à tous et vous met à l'abri d'une contestation ultérieure. Tant qu'elle n'est pas faite, votre dossier n'est pas terminé — et un vendeur qui vous présente un ACD non publié comme un aboutissement se trompe, ou vous trompe.

Voir les douze étapes du parcours de l'ACD →

En remontant la chaîne documentaire jusqu'à son origine, et en la confrontant à la réalité du terrain et au périmètre du lotissement. Un document isolé ne dit rien d'une éventuelle cession antérieure. C'est le croisement — origine du droit, identité du cédant, bornage, constat sur place, état du périmètre — qui fait apparaître la double vente. Aucune de ces vérifications ne se fait depuis un téléphone.

Ce que vérifie le notaire avant une mutation →

Oui, et une grande partie de nos acquéreurs le font. Il faut alors deux choses : que la preuve vous soit délivrée à distance de façon vérifiable — constat de terrain signé et daté, visite filmée, documents horodatés dans votre espace — et qu'une procuration notariée soit établie depuis votre pays de résidence pour la signature. Nous vous indiquons ce qu'elle doit contenir. Si vous pouvez venir, venez : rien ne remplace une visite.

Nous ne communiquons pas de délai, et vous devriez vous méfier de quiconque le fait. L'instruction relève de l'administration : elle dépend de la complétude du dossier déposé, du périmètre concerné et de la charge du service instructeur. Ce sur quoi nous nous engageons, en revanche, c'est sur une date de prochaine information : vous savez toujours quand vous aurez des nouvelles, même si la nouvelle est qu'il n'y a pas d'avancée.

Une acquisition foncière fait intervenir plusieurs natures de frais, qui n'ont ni la même destination ni le même bénéficiaire : le prix du bien revient au cédant ; les frais d'acte et d'enregistrement sont perçus par le notaire pour le compte de l'État ; les prestations techniques, comme le bornage, sont dues au professionnel qui les réalise. Le chiffrage détaillé de votre dossier vous est remis par écrit avant tout engagement. Nous ne publions pas de barème en ligne : il varierait d'un dossier à l'autre et n'aurait aucune valeur pour vous.

Un acte authentique et un dossier complet réduisent fortement ce risque, sans jamais l'annuler totalement. Si une contestation survient, votre dossier horodaté — chaîne documentaire, constats, bornage, acte — constitue votre matière de défense. Nous vous orientons vers un avocat : nous ne plaidons pas, et nous ne prétendons pas le faire.

Parce que c'est la vérité de ce dossier à cet instant, et que la cacher reviendrait à vous vendre un risque sans vous le dire. Un bien à un niveau intermédiaire peut être un choix pertinent, à condition que vous sachiez exactement ce que vous achetez et ce qu'il reste à faire. Le niveau réel est écrit sur la fiche, rappelé à l'entretien, et mentionné au contrat.